ÉDITEUR DU SITE :
Le site web trouverleboncheval.fr est édité par Monsieur Armand MALLET
Adresse : Société en cours de création
Email : contact@trouverleboncheval.fr
Directeur de la publication : Armand MALLET
HÉBERGEUR :
Le site est hébergé par OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Monsieur Armand MALLET (ci-après « L’EDITEUR »), édite un site d’informations dédié au monde du cheval et plus particulièrement le commerce des chevaux (ci-après le « Site »).
Le Site permet un accès à différentes informations.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site.
La navigation dans le Site et/ou l’inscription à la Newsletter emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des CGU, l’EDITEUR se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts.
Le fait pour l’EDITEUR de ne pas se prévaloir de toute ou partie d’une des clauses prévues présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de l’EDITEUR à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
« Formulaire » : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour recevoir la Newsletter.
« Newsletter » : désigne un contenu d’information adressé périodiquement par l’EDITEUR du Site à tout Utilisateur ayant rempli le Formulaire.
« Site » : désigne l’ensemble des Contenus proposés par l’EDITEUR sur le site accessible à l’adresse URL suivante : trouverleboncheval.fr et ce quelle que soit la rubrique.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. Il s’agit de façon plus générale d’un internaute.
Les CGU sont opposables à tous les Utilisateurs visés ci-dessus.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE
Le Site permet notamment à l’Utilisateur :
- La consultation des Contenus et informations présents sur le Site pour tout Utilisateur ;
- De disposer gratuitement, pour l’Utilisateur inscrit via le Formulaire de la Newsletter proposée par le Site.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus du Site, est notamment financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.
L’Utilisateur est également informé que le Site propose des Contenus ayant pu faire l’objet d’un traitement partiel par un outil d’intelligence artificielle.
En sa qualité d’éditeur du Site, l’EDITEUR est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre. En conséquence, l’Utilisateur autorise L’EDITEUR à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage de l’appareil par lequel l’Utilisateur accède au Site afin d’afficher des publicités.
L’EDITEUR se réserve le droit de citer les annonceurs de son choix sur la page d’accueil du Site au moyen d’un lien sur lequel l’Utilisateur peut cliquer pour être renvoyé vers le site des annonceurs au besoin selon des conditions particulières d’accès que l’Utilisateur s’engage à respecter. L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences, pour l’Utilisateur, de la visite du site des annonceurs et l’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de L’EDITEUR de ce fait.
ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE
Le Site et son Contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’EDITEUR et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à ses Contenus protégeables, à sa structure, et à son habillage.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser tout ou partie du Site sur quelques supports que ce soit, et notamment les marques et logos présents sur le Site, de modifier, traduire, reproduire, distribuer, exploiter et diffuser sous tout format, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
L’EDITEUR consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Contenu du Site. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de L’EDITEUR.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et sous son entière responsabilité.
L’EDITEUR ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que le service de Newsletter ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de la Newsletter se limite à une obligation de moyen.
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, l’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou de la Newsletter, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
L’EDITEUR ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
ARTICLE 5 – INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
L’Utilisateur souhaitant recevoir la Newsletter crée un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet et y renseigne les informations suivantes :
- Adresse électronique ;
- L’Utilisateur indique si oui ou non il est un professionnel de filière cheval ;
- Consentement à recevoir la Newsletter + validation de la Politique de Confidentialité.
En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. L’EDITEUR se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou de cesser l’envoi de la Newsletter s’il a des doutes sur ces informations.
Après avoir rempli le formulaire, l’inscription est valable pour une durée indéterminée. L’Utilisateur recevra la Newsletter selon une périodicité déterminée par l’EDITEUR qui peut y mettre fin à tout moment.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la Newsletter par simple mail à l’EDITEUR.
ARTICLE 6 – COOKIES ET DONNEES PERSONNELLES
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Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, collectées dans le cadre de l’inscription à la Newsletter sont collectées par L’EDITEUR et/ou ses prestataires assurant les opérations techniques.
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@trouverleboncheval.fr ou à l’adresse postale visée dans les mentions légales.
Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de l’EDITEUR en matière de collecte et de traitement des données sont accessibles par e-mail.
